Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSON
- Justice du ban
- 1754 - 1766, Oeuvres de loi.
- 1762 /B, b) Siège prévôtal de Virton et Saint-Mard, 10 octobre 1777 - 24 avril 1778. 1777-1778 Les n°s 1754-1766 se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1762 /B