Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTINSART
- Justice
- 1697 - 1701, Oeuvres de loi.
- 1699 /A, a) 4 février 1760 - 18 mars 1777. 1760-1777 Les n°s se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1699 /A