Commune de Fontenoille. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Fontenoille. Dépôt 2011, 1797-1977 (1978)
- II. Organisation et personnel
- C. Personnel des services
- 3. Dossiers établis à la suite de faits particuliers
- 50, Fiches nominatives rédigées en exécution de l'arrêt du 19 août 1940 relatif à l'exercice de l'action disciplinaire à l'égard des agents provinciaux et communaux qui ont abandonné leur poste. 1940. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 178 -
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