Commune de Fontenoille. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Fontenoille. Dépôt 2011, 1797-1977 (1978)
- II. Organisation et personnel
- C. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 46, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs au statut pécuniaire des grades légaux du personnel et pièces afférentes. 1955-1967. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 178 -
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