Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 460. Salm
- 3732, Pièces d'un procès devant la justice de Salm par Paul Severin, de Fraiture, ancien fermier du droit de haut-conduit, contre Collinet, de Ville-du-Bois, qui a refusé de payer ce droit sur les ardoises qu'il a vendues. 1650. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3732