Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 442. Roy
- 3529, Appel d'une sentence de la justice de Marche par les prévôt et chapitre de Nassogne contre les manants de Roy qui ont fait saisir la dîme pour contraindre le chapitre à fournir le taureau commun. 1638-1639. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3529