Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 43. Bellefontaine (Étalle)
- 1612 - 1614, Procureur général. 1761-1793.
- 1612, Décret du Conseil privé maintenant les habitants de Bellefontaine et de Lahage dans leurs droits de créer une justice particulière compétente pour les délits champêtres et forestiers. 1761. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
1612
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