Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 352. Mortehan
- 3049, Procès intenté par la communauté de Mortehan contre Jean Emond et Françoise Jacquet, veuve de Jean Arnould, de Fontenoille, qui ont acquis la part des dîmes de Mortehan provenant des Jésuites et qui refusent d'intervenir dans le procès que la communauté soutient contre le curé de Sainte-Cécile. 1784-1785. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3049
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