Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 268. (Cons)-la-Grandville
- 2665, Procureur général. Plainte du procureur général contre les membres de la justice et de la communauté de La Grandville qui ont maltraité l'exécuteur de la sentence rendue contre eux dans la cause qui les opposait à Jean Huart. 1654. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2665
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