Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 191. Grimbiémont
- 2316, Procureur général. Autorisation d'intenter une action contre sire Hubert, curé de Marche, donnée à la communauté de Grimbiémont par le procureur général à propos d'une haie communale. 1793. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2316
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