Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 178. Gomery
- 2273, Fragment de pièce de procédure concernant les droits de haute justice détenus par Jean-Bernard de Vervy et sa qualité de noble. S.d. (fin XVIIe siècle). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2273
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