Justice de Paix du Canton de Leuze
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Leuze
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 115, Répertoire des actes. 5 mai 1797 - 4 janvier 1803. (7 floréal an V - 14 nivôse an XII). . 1796-1804 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/09 -
115