Château de Modave
Inventaire des archives du château de Modave
- V. Documents relatifs aux biens
- D. Seigneurie de Marchin
- 2. Droits seigneuriaux
- b. Droit de justice
- (5) Tutelle de la communauté
- 2497, Relations des chapitres Notre-Dame de Huy et de Saint-Martin à Liège avec la communauté : droit de jouissance sur les bois (1237, copie XVIIe siècle, français), au droit d'exploitation du sous-sol des biens communaux (1515), tarif pour la visitation des forges (XVIe siècle). 1237-XVIIe siècle. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y12 -
2497
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