Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- I. Documents concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et du jury d'accusation et la gestion du greffe
- ---, " Registre du Tribunal et aux transcriptions des Bulletins des Lois ", registre-inventaire des Bulletins des Lois reçus au tribunal de police correctionnelle. 1795/1796 (an IV) - 27 octobre 1796 (6 brumaire an V).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
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