Justice de paix de Bastogne
Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 45, Registre aux oeuvres de loi (fragment). 30 novembre 1795 - ca. 19 février 1796. Il s'agit de l'enregistrement, par le greffier de la justice de paix, d'actes notariés ou d'actes sous seing privé datant des années 1781 à 1796 (actes de vente, donations, engagères, etc.). 1795-1796 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/2 -
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