Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Jauche
- Échevinage et communauté de Jauche
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 3275 /1, Dossiers de procédures civiles. 1375-1793. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D033 -
3275 /1
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