Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers postérieurs à 1847
- 169 - 2814, Dossiers relatifs aux individus actifs au sein des cours et tribunaux et aux officiers ministériels. 1834-1960.
- 2336, [20246] Remplacement de Penneman, démissionnaire, au mandat de conseiller à la cour d'appel de Gent. 1919. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
2336