Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 23, Registre aux ordonnances du directeur du jury d'accusation. 21 brumaire an XI (12 novembre 1802) - 9 ventôse an XI (28 février 1803). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
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