Jean-Baptiste Nothomb
Inventaire des papiers de Jean-Baptiste Nothomb (1805-1881)
- Deuxieme partie
- Appartenant aux archives generales du Royaume acquistitions de la 4e section
- Recueils de Documentation
- Interim du Ministère de la Justice (4 février au 8 juin 1839)
- Delimitation des circonscriptions judicaires du Luxembourg
- 223 /119, Rapport fait par M. Heptia, au nom de la Section centrale, sur le projet de loi concernant la circonsription judicaire du Luxembourg (Document palementaire, Chambre des Représentants, n° 144, séance du 17 mai 1839). Imprimé (5)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 167 -
223 /119