Justice de paix du canton municipal de Quiévrain-Thulin
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal de Quiévrain-Thulin (1794-1802) / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 10 - 21, Minutes d'actes et jugements civils. 1795-1801.
- 15, 27 mars - 17 juin 1798 (7 germinal an VI-29 prairial an VI), n° 264-329. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.091 -
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