Justice de paix de Bruxelles 7ème canton.
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bruxelles, 7e canton, 1970-1981
- Inventaire des archives de la justice de paix du 7ème canton de Bruxelles.
- I. Compétence civile
- Juridiction contentieuse et gracieuse
- 12-29, Minutes des actes et des jugements et feuilles d'audience, 1970-1974.
- 20, 19 septembre 1972 - 28 décembre 1972. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
2005 -
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