Commune de Saint-Pierre. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Saint-Pierre. Dépôt 2013, 1801-1976 (1980)
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 3, Dossier constitué suite à la réclamation introduite par Eli Haquin, entrepreneur, tendant à obtenir des intérêts de retard conséquemment aux liquidations tardives des divers états d'avancement de son entreprise pour compte des communes de Recogne et Saint-Pierre dans le cadre des travaux d'établissement de la distribution d'eau. 1953-1957. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 252 -
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