Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 3. Recueil des ordonnances
- b. Première série
- 472, Pièces relatives à l'édition des ordonnances du XVe siècle bourguignon. [XXe siècle]. 12 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
472
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