Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020 (1834-1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 14, Actes d'huissier de citations à comparaître adressées au bourgmestre et aux échevins dans une affaire opposant la commune à Joseph Forgeur, avocat de Liège. 19 juillet 1845. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I163 -
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