Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- E. Administration centrale du département de Jemappes
- 232, Arrêté relatif au droit de chausséage. 3 janvier 1800 (13 nivôse an VIII). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
232