Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- E. Administration centrale du département de Jemappes
- 229, Arrêté relatif aux réquisitionnaires ou conscrits dont les congés de réforme ou de dispense ont été annulés par la loi du 27 messidor an VII (15 juillet 1799). 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
229