Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- E. Administration centrale du département de Jemappes
- 226, Arrêté relatif à la permission de port d'armes. 30 novembre 1799 (9 frimaire an VIII). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
226