Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- E. Administration centrale du département de Jemappes
- 221, Arrêté relatif à l'exécution de la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) portant établissement d'une taxe sur le tabac. 21 octobre 1799 (29 vendémiaire an VIII). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
221