Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 7868, Dossier relatif à une affaire d'escroquerie à charge de la Société coopérative en collectif des Cautions mutuelles de Bouvy-La Louvière. 1935. 1935 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
7868
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