Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 765 - 775, Dossiers de procédure enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1811-1812.
- 775, 24 juin 1812 - 13 juillet 1812 (nos 5299-5315). 1812 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
775
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