Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 765 - 775, Dossiers de procédure enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1811-1812.
- 767, 20 août 1811 - 12 septembre 1811 (nos 5140-5158). 1811 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
767