Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 7849, Dossiers de procédure clôturés par une ordonnance de la Chambre du Conseil qui dessaisit le juge d'instruction. 8 octobre 1908 - 6 août 1915. 1908-1915 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
7849