Tribunal des enfants de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Dinant : Tribunal de commerce (1916-1946)
- Minutes des jugements et ordonnances
- 7 - 19, Minutes des jugements
- 18, 1945. 1945-1945 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/1 -
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