Justice de paix Couvin. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE MARIEMBOURG (1794-1802)
- COMPÉTENCE CIVILE
- 92 - 93, Minutes d'actes civils et procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 1800/1801 - 1801/1802 (an IX - an X).
- 93, sept./oct. 1801 - janv./fév. 1802 (vendémiaire - pluviôse an X). 1801-1802 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N18 -
93
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