Justice de paix Couvin. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE COUVIN (1801/1802-1868)
- III. COMPETENCE PENALE
- 77, Tables alphabétiques des jugements en matière répressive. 1854, 1857-1859, 1863, 1868. 1854-1868 1 paquet (6 cahiers)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N18 -
77