Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents produits en dehors de la procédure
- 444 - 532, Tableaux des protêts du chef de non-paiement des lettres de change et des lettres d'ordre, 1853-1970 (1).
- 452, janvier 1873 - juin 1874. 1873-1874 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
452