Justice de paix de Messancy
Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 136 - 340, Minutes d'actes civils. 3 mai 1800 - 1803/04 (13 floréal an VIII - an XII), 1805/06 (an XIV) - 1813, 27 décembre 1815 - 1969 (2).
- 136, 3 mai - 16 août 1800 (13 floréal - 28 thermidor an VIII). Il s'agit uniquement des actes de tutelles. 1799-1800 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (1)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/7 -
136
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