Commune de Ciergnon. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Ciergnon. Dépôt 2020 (1865-1977)
- IX. Ordre et sécurité publics
- A. Police
- 3. Missions de police administrative concernant la tranquillité et l'ordre publics
- 308, Dossier relatif aux infractions au code rural suite au non-élagage des haies. 1971-1972. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I153 -
308
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