Bureau de l'enregistrement de Philippeville
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Philippeville (1791-2001)
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 282 - 327, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1ère partie. 1798-1909.
- 283, 10 juin 1800 (21 prairial an VIII) - 21 octobre 1801 (29 vendémiaire an X) (6/2). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I215 -
283