(Contenu : Comme leur titre complet l'indique, ces volumes contiennent : " Ordonnances sur requêtes, ordonnances sur référés (faites en chambre du conseil), jugements d'homologation et de non-homologation, jugements de rectification dans l'état civil, sentences arbitrales rendues exécutoires, enquêtes et contre-enquêtes, débats de comptes, ordres et distributions, affirmations de créances en matière de commerce, serments devant juge commissaire, descriptions de testaments, transactions devant juge commissaire et généralement tous les jugements, actes ou procès-verbaux faits en Chambre du Conseil devant le président ou juge commissaire ". Lacunes et éliminations : Le volume contenant les minutes de l'année 1831 est manquant et celui de l'année 1851, en trop mauvais état, a dû être éliminé. Plusieurs volumes sont endommagés et présentent des lacunes. Instruments d'accès : Des répertoires sont conservés pour les années 1800 à 1809 et pour la période du 12 avril 1831 au 20 avril 1844 (voir n° 547-548 de cet inventaire).)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
389
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