Communes contemporaines. Annevoie
Annevoie. Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, tome III, p. 4-13.
- V. Contentieux
- 77, Ordonnance de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur autorisant le Conseil communal à poursuivre en justice J. Baivy pour obtenir la restitution d'une parcelle de terrain communal, 1863. 1863-1863 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
C066 -
77