Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 265 - 267, Registres aux copies d'actes civils, de procès-verbaux de conciliation et de jugements civils et de police. 1796/97-1797/98 (an V - an VI). Ces registres font office de répertoires. Cf. aussi le répertoire de 1798/99 (an VII), où les actes sont recopiés entièrement jusqu'au 17 frimaire.
- 267, 15 février - 18 septembre 1798 (27 pluviôse - 2e jour complémentaire an VI) (n° 212-422). 1797-1798 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
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