Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 142 - 145, Registres aux transports et réalisations (1) 1795-1798. Il s'agit de l'enregistrement au greffe d'actes notariés ou sous seing privé (datant de cette période ou des années antérieures) et d'actes passés devant le juge de paix relatifs à des transactions immobilières.
- 142, Pour le ressort d'Arlon. 3 février 1796 - 24 novembre 1798 (4 frimaire an VII). 1796-1799 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
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