Commune de Bovesse. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Bovesse : Dépôt 2020 (1820-1977)
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19 - 21, Dossiers relatifs à des affaires judiciaires opposant la commune à un particulier. 1834-1835, 1965-1976.
- 19, Affaire Cornet relative à la possession d'une partie de chemin. 1834-1835. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I207 -
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