Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 47 - 154, Minutes d'actes, avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et minutes de jugements. 1944-1983.
- 56, 1 août - 21 décembre 1949 (224-442). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
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