Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 18 - 19, Registre des affaires sur citation. 1944-1956.
- 18, 25 octobre 1944 - 5 décembre 1951. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
18
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