Justice de paix Fontaine-l'Evêque
Justice de paix de Fontaine-l'Evêque, 1796-1989 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 233-274
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 50 - 60, Registres des comparutions sur citation
- 58, 20 décembre 1907 - 11 mars 1910. 1907-1910 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.079 -
58