Justice de paix Fontaine-l'Evêque
Justice de paix de Fontaine-l'Evêque, 1796-1989 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 233-274
- I. GÉNÉRALITÉS
- 1 - 11, Registres de perception des droits de greffe[1], 1896-1919.
- 5, 1er octobre 1903 - 5 mai 1905. 1903-1905 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.079 -
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