Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 4. Répertoire des actes au pénal (1970-2012)
- 454 - 455, Répertoire des actes du juge au pénal. 1970-2012.
- 455, 25 novembre 1983 - 27 mars 2012. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
455
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