Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 52 - 103, Minutes des arrêts rendus par les chambres siégeant en matière correctionnelle, 1802-1850
- 94, 2 janvier - 5 février 1841, 5 février - 30 décembre 1841
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 26 -
94